- Remplissez toujours un constat amiable. Un constat bien
rempli vous assure un règlement rapide et équitable.
- Les constats "modèle européen" ont
tous le même contenu. Qu'ils soient écrits en
français ou dans une autre langue, l’ensemble
des rubriques est identique. Vous pouvez donc utiliser la
liasse de l’autre conducteur et vice versa.
- Remplissez le constat sur le lieu même de l'accident.
- Prenez le temps de compléter le constat et écrivez
lisiblement au stylo bille.
- Soyez très vigilant sur le choix des cases à
cocher dans la partie qui décrit les circonstances
de l'accident. Ces informations déterminent les responsabilités
des conducteurs.
- Ne cochez que la ou les cases qui s'appliquent à
votre situation sans vous laisser influencer.
- Inscrivez dans la dernière case de chaque colonne,
le nombre de cases précédemment cochées.
- Evitez les contradictions entre croquis et les circonstances
cochées.
- Une fois signé par les deux conducteurs, le recto
du constat est incontestable et non modifiable.
- En cas de désaccord sur la rédaction du constat,
ne signez pas et précisez-le dans la partie "observations".
- En cas d'accident en chaîne, remplissez un constat
avec le conducteur qui vous précédait et un
autre avec celui qui vous suivait.
- Vous disposez de 5 jours pour transmettre le constat à
votre compagnie d’assurance. |
